Conditions générales d’utilisation

I. Mentions légales

La Société ENGIE SA est la Société éditrice du Site <http://eclub.engie.com> (ci-après, le « Site »), dont le siège sis 1 place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie, au capital social de 2.321.773.449 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 107 651.
Pour nous contacter : cliquez ici.
Directeur de la publication du Site.
Hébergeur du Site : la société ITS Integra dont le siège social sis 65, rue des trois Fontanots – 92000 Nanterre.
Conformément à la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site <http://eclub.engie.com> a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, déclaration enregistrée le 11 juin 2012, sous le n° 1593179 v 0.

 

II. Définitions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions »), décrivent les conditions d’accès aux services proposés par le Site (ci-après, les « Services »). Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions et de toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du Site <http://eclub.engie.com>.
Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site.
La Société ENGIE SA (ci-après, la « Société ») est l’éditeur du Site et propriétaire des Services proposés par le Site (voir ci-dessus, « Mentions Légales »).

Le Site est réservé aux actionnaires de la Société.

Est désigné comme utilisateur (ci-après « Utilisateur »), toute personne ayant accès à la page d’accueil du Site.

Pour accéder aux contenus réservés aux actionnaires, les Utilisateurs doivent devenir membres (ci-après, le « Membre »).

Est considéré comme Membre, tout Utilisateur détenant au minimum une action ENGIE. Le Membre disposera alors d’un compte personnel et nominatif (ci-après, le « Compte ») grâce auquel il pourra accéder aux Services proposés par le Site.

 

III. Préambule
En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions. De même, vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le présent Site.
Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation ou détournement n’est autorisé, notamment, pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.

 

IV. Propriété intellectuelle
Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et, d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de la Société figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société en est strictement interdite.
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et, plus généralement, toutes les informations et contenus figurant sur le Site, sont la propriété de la Société ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de la Société ni ne transfère aucune propriété.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la Société interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur.
La Société se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment, les réglementations précisées ci-dessus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § «informations légales» ou en envoyant un courriel au webmestre.

 

V. Responsabilité
En tant qu’Utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de modifier, de corriger, à tout moment et sans préavis, tout contenu présent sur le Site. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, la Société peut décider de modifier les présentes Conditions. Nous vous invitons par conséquent à les consulter très régulièrement.
Toutefois, la Société et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur le Site. Chaque Utilisateur et Membre assument pleinement les risques liés au crédit qu’ils accordent à ces informations. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation qui sera faite des informations présentes sur le Site. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. En cas de constatation d’erreurs, tout Utilisateur et/ou Membre est invité à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées en cliquant sur le lien « Contactez nous ».
La Société ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). La Société et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Service.
Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la Société pourra interrompre son Site. Il s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs et Membres. La Société n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.
La Société ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus, par l’intermédiaire de notre Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion au Site, à son utilisation ou à la navigation sur le Site. De même, la Société ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.
Les éléments du Site sont fournis «en l’état» sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. La Société rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.
Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée.
Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Le Site est un site donnant accès à d’autres sites Internet de la Société ou de sociétés du groupe ENGIE, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

 

VI. Fonctionnement du Site
Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.

6.1 Etendue et conditions d’accès au Site pour les Utilisateurs

Tout Utilisateur peut accéder à la partie publique, accessible, par définition, à tout internaute, depuis la page d’accueil du Site.
Les enregistrements exécutés par le système informatique du Site lors des connexions de l’Utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l’Utilisateur sur le Site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.

6.2 Etendue et conditions d’accès au Site pour les Membres

a. Conditions d’inscription
Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit, au préalable, être actionnaire de ENGIE SA, c’est-à-dire détenir au moins une action ENGIE.
Une fois cette condition remplie, l’Utilisateur peut créer un Compte en remplissant un formulaire d’inscription. Dès lors que l’inscription est enregistrée, le futur Membre recevra un e-mail lui confirmant son inscription. Cette inscription donnera droit à un accès et un mot de passe lui permettant d’accéder aux Services réservés aux Membres.

b. Gestion des identifiants du Membre
Les Services accessibles aux Membres nécessitent un code d’accès et un mot de passe.
Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Tout Membre est responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il appartient aux Membres de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. La Société ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse.
La Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, la Société vous en informera.
Les enregistrements exécutés par le système informatique du Site lors des connexions du Membre constitueront la preuve de tout acte effectué par le Membre sur le Site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.

c. Suspension et Radiation du Compte
La Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse des identifiants ou en cas de violation des obligations découlant de l’application des présentes Conditions ou de non respect des lois et règlements en vigueur.
En cas de suspension de l’accès au Site, la Société en informera le Membre concerné.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ses identifiants de façon contraire à leur destination, la Société se réserve le droit de clôturer le Compte du Membre.

d. Types de Services proposés par le Site
Tout Membre peut, via son Compte, accéder à son espace personnel.
Tout Membre peut avoir accès aux Services suivants :

i. Accès à un espace Media
Cet espace Media offre aux Membres la possibilité d’accéder à diverses rubriques, à savoir :

  • e-conférence : les dirigeants ou experts de la Société s’expriment sur les activités du groupe ENGIE et ses métiers ;
  • e-visite : permet d’entrer au cœur des installations industrielles du groupe ENGIE;
  • e-culturel : permet de découvrir les expositions parrainées par la Société ;
  • e-formation : permet au Membre de renforcer ses connaissances sur la bourse ou la finance ;
  • e-reportage : donne un regard sur l’actualité du groupe ENGIE à travers des films sur ses métiers et activités ;
  • e-publication: les publications du Groupe sous forme électronique.

ii. Répondre à des sondages
Le Membre a la possibilité de répondre à des sondages, via la rubrique « Votre avis », dans la limite d’un sondage à la fois. Il suffit à l’internaute de cliquer sur la réponse souhaitée pour que son vote soit pris en compte.

iii. Noter les contenus
Le Membre pourra noter les contenus mis en ligne : sous chaque contenu, un système « d’étoiles » est mis en place. Le membre peut cliquer sur l’étoile qu’il souhaite pour noter le contenu, « 1 étoile » étant la note la plus faible, « 5 étoiles », la note la plus élevée.

iv. Poster des Commentaires et/ou Noter les contenus
La mise en ligne de commentaires (ci-après « Commentaires ») proposés par le Site impliquent le respect de la Charte d’utilisation (ci-après « La Charte »), accessible sur ce lien .

 

VII. Données à caractère personnel
Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site, la Société peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques.

 

Quel type de données est collecté?
La Société collecte et traite notamment les nom, adresse postale, adresse email, mot de passe, numéros de téléphone (fixe et mobile).
Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre – que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser de la reproduire de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.
Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous fournissez par le biais du Site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations personnelles fournies.
Le caractère obligatoire de certaines informations est signalé lors de la collecte par un astérisque.
La Société procèdera à des mesures d’audience à partir des connexions des Utilisateurs et/ou Membres destinées à connaître le nombre global de pages consultées, le temps de connexion, le nombre global de visites …

 

A quelle occasion la collecte est-elle réalisée ?
Les informations sont collectées lors :

  • lors de l’inscription en ligne par le biais d’un formulaire afin de créer un Compte,
  • lors de la mise en ligne d’un Commentaire
  • de l’accès à la rubrique « Contactez-nous »
  • de la modification des données dans la rubrique « Mon compte ».

Quelle finalité ?
La Société est autorisée par les présentes Conditions, sauf si vous vous y opposez pour des raisons légitimes, à les stocker et les utiliser afin de vous informer sur ses produits et services.

Destinataire
Les informations recueillies sur le Site sont exclusivement destinées à la Société.

Les droits de tout Utilisateur et/ou Membre au regard de la loi Informatique et Libertés
Conformément à la directive européenne du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi de transposition, tout Utilisateur et/ou Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de rectification, de mise à jour et d’effacement de ses données.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, l’Utilisateur et/ou Membre est invité à se rendre dans la rubrique « Contactez-nous ».
Tout Utilisateur et/ou Membre peut s’opposer, sans frais, à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection.

Les obligations des Utilisateurs et/ou Membres
Vous êtes tenu de vérifier que les informations fournies sont exactes et complètes. Toute modification des informations fournies doit être communiquée à la Société par le biais de la rubrique « Contactez-nous ». Toute modification de ces informations est possible directement en ligne.
Vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de la Société, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

 

VIII. Témoins de connexion (cookies)
Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du Site.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :

  • avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu «Outils» puis sur «Options Internet», choisissez l’onglet «Confidentialité» puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton «Avancé» puis «Ignorer la gestion automatique des cookies» et cochez l’option «refuser» ou «demander» pour chaque colonne ;
  • avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu «Edition» puis sur «Préférences», sélectionnez «Confidentialité et sécurité» puis choisissez l’item «cookies» et cochez «désactiver» ou «me demander» ;
  • avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu «Outils» puis sur «Options», choisissez les onglets «Vie privée» puis «Cookies» et décochez la case «autoriser» ;
  • avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu «Safari > Préférences de Safari» puis cliquez sur l’onglet «Sécurité» et cliquez sur «Provenant seulement des Sites consultés».

En cas de refus des témoins de connexions, certains Services ne sont plus accessibles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du «cookie» dans les conditions indiquées au § «Données à caractère personnel».

 

IX. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la Société, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
La Société n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

 

X. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants, susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs).
Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par la Société auprès des autorités compétentes.
Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et la Société ne s’engage pas à les mettre à jour ou à les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

 

XI. Clauses d’ordre général
Toute cession ou autre transfert des droits conférés par les présentes Conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes Conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

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CONCEPTION ET RÉALISATION
Makheia
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Tél. : 01 53 23 35 35
www.makheia.com

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