Charte d’utilisation

La présente Charte d’Utilisation, (ci-après « La Charte »), décrit les conditions dans lesquelles les Membres peuvent poster des Commentaires sur le Site. La Charte vient en complément des Conditions Générales d’Utilisation.
Ainsi, tout Membre et/ou Utilisateur accepte, sans aucune réserve, les Conditions et la Charte du seul fait de sa visite sur le Site.

 

1. Définitions
L’ensemble des commentaires, sous forme de textes exclusivement, mis en ligne par les Membres est appelé commentaire (ci-après, le « Commentaire »).
Tout Membre déposant des Commentaires en est l’auteur (ci-après, l’ «Auteur»).
Tout Utilisateur consultant des Commentaires est appelé « lecteur » (ci-après, le « Lecteur »).

 

2. Modalités de mise en ligne des Commentaires
Tout Lecteur peut librement accéder aux Commentaires mis en ligne sur le Site après saisie de son identifiant et de son mot de passe.

 

3. Droits et obligations
a. Droits et obligations des Lecteurs
Tout lecteur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des Auteurs. Ils doivent notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les Commentaires publiés sur le Site sur d’autres supports sans l’accord de leur auteur.

La Société se réserve le droit d’utiliser, sous quelle forme que ce soit, tous les Commentaires mis en ligne sur le Site, de les communiquer à toutes filiales, française et étrangères, de la Société sans l’accord préalable de leur Auteur qui, dès la mise en ligne, cède à la Société une licence d’utilisation la plus large possible sur ces données.

b. Droits et devoirs des Auteurs
Tout Auteur demeure l’auteur du contenu des Commentaires qu’il publie et certifie détenir tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines hypothèses prévues par la Loi qui reconnaît notamment un droit de citation.
Tout Auteur s’engage à ne pas reproduire de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation.
Tous les Commentaires mis en ligne sur le Site sont publiés sous la propre responsabilité de leur Auteur. La Société ne sera pas responsable des Commentaire mis en lignes tel que précisé au point 5.

Il convient également de noter que les Commentaires ne sont pas le lieu, notamment, pour :

  • poser des questions relatives à la Société, son fonctionnement, sa Gouvernance, son cours de bourse ou tout autre élément financier ;
  • faire des remarques concernant le service « Clients » ENGIE Particuliers ;
  • faire des commentaires non liés directement au sujet concerné.

Pour toute question de ce type, merci de contacter le service Relations Actionnaires.

 

4. Modération des Commentaires
La Société assure une modération a priori sur l’ensemble de ces Commentaires mis en ligne sur le Site.
Le contenu des Commentaires est donc étudié par la Société afin de vérifier que leur Auteur respecte ses droits et obligations décrits avant d’être mis en ligne et consultable. Dans le cas où certains Commentaires contreviendraient aux lois, règlement et Conditions, et/ou à la Charte, la Société pourra supprimer ces Commentaires, sous réserve d’en informer l’Auteur.

Les Lecteurs et Auteurs peuvent signaler tout contenu qu’il estimerait abusif en s’adressant directement au modérateur, en écrivant à l’adresse de contact suivante :

actionnaires@engie.com

 

5. Limitation de responsabilité
La Société n’est soumise qu’à une obligation de moyens concernant l’exécution de cette présente Charte.
Il appartient à chaque Auteur, sous sa responsabilité exclusive, de procéder à toute vérification utile préalablement à la mise en ligne de ses Commentaires et se conformer aux lois et règlements en vigueur et notamment, le droit des personnes en s’interdisant notamment de :

  • télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que se soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et des données,
  • violer la vie privée d’autrui,
  • communiquer des données personnelles d’autrui,
  • utiliser le Site à des fins publicitaires ou commerciales,
  • envoyer des e-mails non sollicités à finalité publicitaire (spams),
  • porter atteinte aux autres Auteurs, en formulant notamment à leur encontre des insultes, des propos dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à leur image,
  • se substituer aux modérateurs,
  • insérer, dans ses Commentaires, des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites contraires aux lois, aux règlements en vigueur ou qui soient contraires à la présente Charte ainsi qu’aux Conditions.

Tout Lecteur et Auteur reconnaissent expressément que, du fait des informations portées à leur connaissance quant à la mise en ligne des Commentaires, la Société a rempli ses obligations de conseil et d’information relatives à leur condition d’utilisation.
La Société ne saurait être tenue pour responsable d’une éventuelle difficulté qui surviendrait lors de la diffusion des Commentaires ou plus généralement, de toute perturbation du réseau Internet affectant la mise en ligne des Commentaires.
La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements de l’adresse électronique et plus généralement, de toute donnée à caractère personnel transmise sur le réseau Internet.
La consultation et la mise ne ligne des Commentaires implique la connaissance et l’acceptation des spécificités et des limites du réseau Internet, notamment s’agissant du temps de réponse pour consulter les Commentaires, l’impossibilité de protéger certaines données contre d’éventuels détournements et les risques de contamination par des virus infectant le réseau.

 

6. Suppression des Commentaires
Tout Auteur peut procéder à la suppression de ses propres Commentaires, sous réserve d’envoyer au préalable un e-mail informant le Site de cette volonté à l’adresse mail suivante :
actionnaires@engie.com

 

7. Sort des Commentaires
Les Auteurs savent que leurs Commentaires sont destinés à être mis en ligne et donc accessibles à tout Lecteur ou autre Auteur, sans leur autorisation ou information préalable.
Les Auteurs sont parfaitement informés que leurs Commentaires peuvent être référencés sur un moteur de recherche et donc consultables par tout Lecteur.
La Société détient et conserve toutes données personnelles permettant l’identification des Auteurs des Commentaires et procède à l’archivage privé des messages postés. La Société se réserve le droit de communiquer ces données sur demande judiciaire. Le contenu de ces Commentaires pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.
L’Auteur certifie à la Société détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par la Société de ses Commentaires sur tout support.
A cet égard, les Auteurs garantissent la Société contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses Commentaires.
En conséquence, tout Auteur autorise la Société à reproduire, publier, diffuser en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que se soit, les Commentaires qu’ils ont diffusés.

 

8. Modification de la Charte
La Société se réserve la possibilité de modifier la présente Charte sous réserve d’en informer les Lecteurs et Auteurs, par voie d’affichage sur la page d’accueil du Site. Les Lecteurs et Auteurs sont alors soumis aux dispositions de la Charte ainsi modifiée.

 

9. Suspension et exclusion
En cas de violation de la Charte, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès à la rédaction de Commentaires.
En cas de notification par un Lecteur ou un Auteur que l’un des Auteurs adopte un comportement contraire aux prescriptions contenues dans la Charte et est de nature à porter atteinte à un tiers ou est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et aux dispositions réglementaires et légales en vigueur, la Société se réserve le droit de suspendre, de plein droit et sans préavis, l’accès aux à la rédaction de Commentaires.
Cette suspension n’ouvre droit à aucune indemnité.
La Société se réserve le droit d’exclure de la participation à la rédaction de Commentaires tout Lecteur ou Auteur qui aurait un comportement contraire aux dispositions aux Conditions et à la Charte. Cette exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité.
La Société se réserve le droit de poursuivre en justice tout Lecteur ou Auteur qui, par son attitude ou la violation de la Charte porterait un préjudice quelconque à la Société.

Le 20 décembre 2012